Conditions générales de vente

 

Toute personne commandant sur le site www.dolceperla.fr s'engage à avoir lu au préablable les conditions générales de vente et à les accepter.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les articles en vente sur notre site et à toutes les transactions qui y sont effectuées.

Dolce Perla se réserve le droit de les modifier sans réserve et à tout moment.

 

Information client importante :

 

Merci de prendre en compte que la photographie des tissus ne peut en aucun cas refleter a 100% la réalité.

Le coloris et le reflet dépendent de la résolution de votre écran.  Des échantillons gratuits sont proposés pour voir avant achat si besoin ( se referer a la page "échantillons")

 

Identité de la société :

 

Raison sociale : Dolce Perla. Siege social : 3 rue Paul Claudel 60180 Nogent Sur Oise.

Adresse mail : contact@dolceperla.fr  Statut juridique : Entreprise Individuelle - auto entreprise.

Immatriculation au RCS de Compiègne - 512 373 077 RM 60

SIRET : 512 373 077 00043.

 

 

Tarifs et mode de paiement :

 

Les commandes sont réglables en euros uniquement au tarif indiqué au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les tarifs indiqués s'entendent hors frais de port qui seront facturés selon le poids du colis et visibles a tout moment dans le panier de l'acheteur. Le montant indiqué n'est valable que pour la France Métropolitaine, pour toute autre destination l'acheteur doit demander au préalable les frais de port appliqués pour sa destination à Dolce Perla.

Dolce Perla étant sous le régime de la micro entreprise, les prix s'entendent nets (sans supplément de taxes) et TVA non applicable ( art. 293 B du CGI)

Dolce Perla se réserve le droit de modifier a tout moment ses tarifs mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les commandes pourront être réglées par chèque bancaires, par carte bleue via le système de paiement Scellius de la Banque Postale, par Paypal, par virement bancaire ou par mandat. Les chèques et mandats sont à envoyés a Dolce Perla, 3 rue Paul Claudel 60180 Nogent Sur Oise accompagnés du détail de la commande et des coordonnées de l'acheteur afin d'éviter toute erreur, la marchandise ne sera expédiée qu'une fois le montant total du chèque crédité. 

 

Délai et mode d'expedition :

 

Les commandes sont expédiées entre un et trois jours ouvrables après leurs paiement (ou après la date d'encaissement pour les paiements par chèque) à l'adresse fournit par le client au moment de la validation de sa commande. Les délais ne sont donnés qu'a titre indicatif et n'engage en rien Dolce Perla. Toute personne passant commande s'engage donc a vérifier ses coordonnées, Dolce Perla ne pourra etre tenu responsable en cas d'erreur d'adresse de la part du client. Le délai de livraison dépend du mode d'expédition choisi par le client au moment de la commande et n'engage que le transporteur, Dolce Perla ne pourra etre tenu responsable en cas de retard de livraison ou de perte du colis par le transporteur.

Le client s'engage a vérifier que le colis est complet et n'a subit aucun dommage durant le transport avant de signer le bon de livraison, une fois le bon signé Dolce Perla décline toute responsabilité face à tout dommage ou article manquant. En cas de probleme avec le colis, le client effectuer une reserve écrite auprès du transporteur. Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par lettre recommandée à Dolce Perla dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra et ne sera prise en compte. Dans le cas ou le client ne recuperait pas le colis dans les délais impartis à la poste ou si celui ci revenait suite à la responsabilité de l'acheteur, le nouvel envoi lui sera facturé et ce meme s'il avait était offert au depart, au prix réel selon le poids du colis. Dolce Perla se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur. C'est également le cas en cas d'erreur sur un article commandé, si le client n'en avise pas Dolce Perla dans les 7 jours suivants la reception de l'article, nous considérons que la commande est conforme et complete et aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.

 

Caractéristiques et disponibilité des produits :

 

Les descriptions et photographies des articles présentes sur le site ne sont données qu'a titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Elles ont pour but de rendre la description de l'article la plus précise toutefois en cas de différence la responsabilité de Dolce Perla ne saurait être engagée. Le client doit prendre en compte que les photographies ne sauraient en aucun cas représenter pleinement la réalité, les coloris et le rendu dépen de la résolution et du réglage de votre écran. En cas de doute des échantillons sont possibles, pour plus d'information consulter la rubrique échantillons ci-dessous.

Tout article étant en stock sur le site ne signifie pas forcément qu'il soit disponible. En cas de rupture de stock ou d'article épuisé Dolce Perla en informera le client qui pourra choisir soit le remplacement par un autre article de son choix et qui ne pourra être d'un montant supérieur, soit indiquer qu'il désire annuler sa commande. Dans ce cas Dolce Perla remboursera l'intégralité de la commande à l'acheteur qui ne pourra prétendre a aucun dédommagement supplémentaire.

 

Echantillons :

 

Il vous est possible de demander des échantillons afin de vous assurer qu'un tissu vous convient. Les échantillons peuvent etre demandés sur simple envoi d'une enveloppe timbrée ou en commentaire lors du passage de votre commande afin d'etre ajoutés à votre colis.

Il est possible d'en recevoir jusqu'à 5 gratuitement et au dela avec une participation financière.

Merci de prendre en compte que les tissus peuvent être modifiés a tout moment entre le moment où l'échantillon est envoyé et le moment où le client passera commande surtout si un long délai s'écoule, notemment suite à une rupture de stock du fabriquant ou sur simple décision de Dolce Perla.

Les tissus peuvent etre légèrement différents selon les arrivages, il est donc possible qu'il y ait une légère différence de ton ou de matière entre l'échantillon et le tissu associé qui sera commandé ultérieurement.

Pour connaitre la démarche à suivre pour recevoir vos échantillons, merci de vous référer à la rubrique "échantillons" située dans la colonne "Catégories".

Droit de rétractation :

 

Conformement a l'article L121-20, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la reception de l'objet pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Conformément à l'article L121-20-2, sont exclus les tissus et mercerie à la coupe / sur mesure car ce sont des biens personnalisés, coupés à la commande selon les mesures du client. Les tissus vendus aux coupons bénéficient donc du droit de rétraction.

Pour exercer son droit de retractation, l'acheteur doit informer au préalable Dolce Perla par mail ou par courrier de son souhait de retourner l'article, l’objectif étant d’exprimer, sans ambiguïté, auprès du Vendeur une volonté de rétractation.

Il devra ensuite attendre sa réponse comportant le numéro de retour a inscrire sur le colis. Le numéro doit figurer clairement sur l'emballage et de façon lisible. Tout colis sans numéro de retour sur l'emballage sera refusé.

Les demandes exprimées après le délai légal ne seront pas prises en compte.

Les articles doivent etre retournés intacts, complets, dans leur emballage d'origine et avec un suivi postal. Les patrons scellés ne doivent pas avoir été ouverts, car ils sont protégés par des droits d'auteur et peuvent etre copiés.

Le remboursement de l'objet se fera sous 7 jours maximum après reception de la marchandise et apres vérification de cette derniere.

Les articles seront remboursés par le meme moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du passage de commande. Le client peut s'il le souhaite, demander un avoir à la place.

Tout article retourné ne remplissant pas les conditions ci dessus ne sera pas remboursé. Un mail de contestation sera envoyé au client et l'article sera conservé pendant un délai d'un an, pendant lequel l'acheteur peut s'il le veut le recuperer en payant les frais d'acheminement.